vendredi 5 octobre 2007

Les portes des centres d'hebergements d'urgences se ferment aux sans papiers

Après l'assemblée nationale c'était, hier, au tour du sénat de voter le projet de loi Hortefeux. Il l'a adopté par 188 voix contre 135.
Ce projet de loi autorise le recours aux tests ADN pour les demandes de regroupement familial. Et il interdit l'accès des centres d'hébergements d'urgences aux sans papiers.

Tests ADN pour les familles étrangères

Le Comité consultatif national d'éthique a rendu un avis dans lequel il éstime que "cette inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers" est "en contradiction avec l'esprit de la loi française".

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